ALERTE : L'ARSENAL DE CENSURE DE LAURENT NUÑEZ

 

Le 22 juillet 2026, le gouvernement français a déposé au Sénat un projet de loi qui menace directement la liberté d'expression de chaque citoyen. Jusqu'à 6 ans de prison pour vos publications en ligne.

 

 

 

1. LE PROJET DE LOI : CE QU'IL CONTIENT VRAIMENT

 

Le 22 juillet 2026, Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, a déposé au Sénat le Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (PJL25-913). Sous ce titre anodin se cache un arsenal répressif sans précédent contre la parole libre.

 

Voici les mesures les plus dangereuses :

 

🔴 Durcissement radical des peines :

 

• Diffusion de « fausses informations » en période électorale : la peine passe de 1 an à 3 ANS de prison et de 15 000 € à 45 000 € d'amende
• Si « au service d'intérêts étrangers » : jusqu'à 6 ANS DE PRISON — le doublement automatique de la peine
• Cible : toute publication diffusée de manière « délibérée, massive, et artificielle ou automatisée » via un service de communication au public en ligne

 

 

🔴 Procédure d'urgence (référé) :

 

• Un juge peut ordonner la suppression immédiate de contenus en ligne jugés « manifestement faux et dangereux pour les intérêts fondamentaux de la Nation »
• Pas besoin d'attendre un procès — la procédure est accélérée (référé)
• Le ministère public peut saisir directement le juge (pas besoin de plainte citoyenne)
• Extension à TOUTES les élections — pas seulement la présidentielle

 

 

🔴 Notions volontairement floues :

 

• « Intérêts fondamentaux de la Nation » — notion extensible à l'infini par le pouvoir en place
• « Atteinte à la sécurité, à la diplomatie ou au fonctionnement des institutions » — toute critique du gouvernement peut potentiellement être qualifiée ainsi
• « Fausse information » — qui décide de ce qui est « vrai » ? Le gouvernement lui-même ?

 

 

2. L'AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT : UN ENCADREMENT DE FAÇADE

 

Le Conseil d'État a rendu un avis sur ce projet de loi. Officiellement, il a « encadré » le dispositif pour le rendre « proportionné ». Mais en réalité :

 

• Il a validé le principe de la suppression rapide de contenus en ligne
• Il s'est contenté de limiter les « intérêts fondamentaux » à une liste — mais cette liste reste définie par l'exécutif
• Il n'a PAS remis en cause les peines de 6 ans de prison
• Il n'a PAS exigé de garanties concrètes pour les journalistes indépendants et les lanceurs d'alerte

 

Le Conseil d'État joue son rôle habituel : donner un vernis de légalité à un texte liberticide, pour que le gouvernement puisse dire « c'est validé juridiquement ».

 

 

3. QUI EST VRAIMENT VISÉ ?

 

Le gouvernement prétend cibler les « ingérences étrangères ». Mais regardons les faits :

 

• Quand un citoyen partage un article critique du gouvernement — « diffusion massive via un service en ligne » ✓
• Quand un compte avec beaucoup d'abonnés relaie une information gênante — « diffusion artificielle ou automatisée » ✓
• Quand l'information provient d'une source non-française (RT, Sputnik, mais aussi médias alternatifs internationaux) — « au service d'intérêts étrangers » ✓
• Quand un groupe Telegram ou une chaîne YouTube documentent la corruption — « atteinte au fonctionnement des institutions » ✓

 

La réalité est limpide : c'est la dissidence française, les médias alternatifs, les lanceurs d'alerte et les patriotes qui sont dans le viseur.

 

 

4. LE CALENDRIER : UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

 

• 22 juillet 2026 : Dépôt du projet de loi au Sénat
• 20 octobre 2026 : Discussion en séance publique au Sénat (annoncée)
• But : Adoption AVANT la présidentielle de 2027 — pour museler toute opposition pendant la campagne

 

Le timing est révélateur. Ce texte vise à être opérationnel avant les prochaines élections, permettant au pouvoir en place de faire taire toute voix discordante pendant la campagne sous prétexte de « lutte contre les ingérences ».

 

 

5. LE CONTEXTE : UN ARSENAL DÉJÀ EN PLACE

 

Ce projet de loi ne tombe pas du ciel. Il s'inscrit dans une escalade répressive continue :

 

• Loi contre les « fake news » de 2018 — premier jalon de la censure numérique
• Loi « séparatisme » de 2021 — dissolution d'associations, censure administrative
• Loi sur les ingérences étrangères de juillet 2024 — création de la commission Viginum renforcée
• Projet RIPOST (Nuñez, 2026) — répression des raves, squats, rodéos (criminalisation des rassemblements)
• Et maintenant ce texte — le verrouillage final de la parole en ligne

 

Chaque loi ajoute une couche supplémentaire au dispositif de contrôle. L'ensemble forme un arsenal de guerre contre la liberté d'expression incompatible avec une démocratie digne de ce nom.

 

 

6. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ET FAIRE

 

🚨 Ce texte vous concerne DIRECTEMENT si vous publiez sur les réseaux sociaux.

 

🚨 Partager un article, relayer une information, critiquer le pouvoir pourra vous coûter 6 ans de prison.

 

🚨 La définition de « fausse information » et d'« intérêt étranger » sera laissée à l'appréciation du gouvernement.

 

🚨 Le texte sera discuté au Sénat le 20 octobre 2026 — il reste du temps pour se mobiliser.

 

La résistance commence par l'information. Partagez ce dossier. Informez votre entourage. La lumière est la meilleure arme contre la censure.

 

 

SOURCES ET PREUVES DOCUMENTAIRES

 

• Tweet original de Tribune Populaire — Alerte sur le projet de loi Nuñez
• Sénat — Dossier législatif complet PJL25-913 (texte intégral)
• Sénat — Texte du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères
• Conseil d'État — Avis sur le projet de loi (encadrement du dispositif)
• CNews — Le gouvernement dégaine son projet de loi et veut durcir les peines
• LCP — Comment le gouvernement veut lutter contre les ingérences étrangères avant 2027
• Le Républicain Lorrain — Ingérences étrangères : le gouvernement veut durcir les peines
• Boursorama — Vidéo : Nuñez propose un durcissement des peines

 

Dossier publié par l'Alliance Humaine 2020 — 24 juillet 2026